Renseignement personnel

Aussi appelé : renseignements personnels · donnée personnelle · données personnelles · information personnelle

Terme Intermédiaire

En bref

Un renseignement personnel est une information sur une personne physique qui permet de l'identifier, directement ou par recoupement de données.

📖 Définition

Au Québec, un « renseignement personnel » est défini par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics (A-2.1) et la Loi sur le secteur privé (P-39.1) comme « information concernant une personne physique qui permet de l'identifier, directement ou indirectement ». L'identification indirecte signifie qu'un recoupement de plusieurs données peut révéler l'identité même si chaque donnée, isolément, semble banale. La « Loi 25 » (2021) a modernisé ces régimes sans constituer, à elle seule, le cadre applicable au quotidien : elle a réformé A-2.1 et P-39.1. En pratique, toute collecte, utilisation ou communication de ce type d'information doit être pensée en fonction du risque d'identification, y compris par agrégation. En contexte d'IA, une règle simple s'impose : ne jamais saisir de renseignement personnel dans un système d'IA générative; tout ce qui y est transmis doit être considéré comme public. Cette prudence protège les personnes et limite les impacts juridiques et éthiques.

💬 En termes simples

Comme un puzzle: chaque pièce paraît anodine, mais assemblées, elles dessinent clairement le visage d'une personne précise.

🎯 Exemple concret

Au secondaire à Montréal, une enseignante n'entre pas un numéro d'étudiant dans un chatbot: toute donnée transmise doit être considérée publique et pourrait permettre une identification par recoupement, indirecte, ultérieure.

💡 Le saviez-vous ?

Les lois A-2.1 et P-39.1 partagent la même définition; la « Loi 25 » a surtout modernisé ces textes sans les remplacer dans l'application quotidienne au Québec.

❓ Questions fréquentes

Un renseignement banal devient-il personnel s'il est combiné à d'autres?

Oui. La définition couvre l'identification « directement ou indirectement ». Même si chaque donnée paraît anodine, leur recoupement peut identifier une personne. Il faut donc évaluer le risque d'identification par agrégation et traiter l'ensemble avec la même prudence.

Puis-je copier-coller des infos d'élèves dans un outil d'IA générative?

Non. Enjeux IA: ne jamais saisir de renseignement personnel dans un système d'IA générative. Considérez toute information transmise comme publique. Cette règle protège les personnes et respecte l'esprit d'A-2.1 et de P-39.1, qui partagent la même définition.

📚 Sources

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (Éditeur officiel du Québec, 2024)
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (Éditeur officiel du Québec, 2024)

🔗 Termes liés

🏷️ Catégorie parente

Loi 25 (Québec)

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